Mitglied der Anwaltskammer Eupen & Westflandern – Diplom Dess in Steuer- und Unternehmensrecht
Membre du Barreau Eupen & Flandre occidentale – Diplôme Dess en droit fiscal et droit des sociétés
Lid van Balie Eupen & West-Vlaanderen – Diploma Dess in fiscaal- en ondernemingsrecht

Engagements ESG pour les entreprises belges

8 janvier 2025

En Belgique, les entreprises sont tenues de respecter diverses réglementations en matière d’environnement, de social et de gouvernance d’entreprise (ESG) ainsi que de durabilité. Ces engagements découlent tant de la législation nationale que des directives européennes transposées dans le droit belge.

  1. Rapport non financier : Conformément à la Directive 2014/95/UE, connue sous le nom de Directive sur le rapport non financier (NFRD), les grandes entreprises de plus de 500 employés sont tenues de divulguer des informations non financières. Cette directive, transposée en droit belge, oblige les entreprises concernées à publier dans leurs rapports de gestion des informations relatives à l’environnement, aux questions sociales et aux droits des travailleurs, au respect des droits humains ainsi qu’à la lutte contre la corruption et la fraude.
  2. Directive sur le rapport de durabilité des entreprises (CSRD) : La CSRD élargit les exigences de la NFRD et impose à l’avenir l’obligation de rapport de durabilité à toutes les grandes entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse. Cette directive vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur la durabilité et devrait entrer en vigueur à partir de 2024.
  3. Règlement de taxonomie de l’UE : Ce règlement définit les activités économiques considérées comme écologiquement durables. Les entreprises doivent divulguer la mesure dans laquelle leurs activités répondent à ces critères, favorisant ainsi des informations transparentes et comparables sur la durabilité des investissements.
  4. Initiatives nationales : En complément des exigences européennes, la Belgique a mis en place des initiatives nationales incitant les entreprises à respecter les critères ESG. Par exemple, l’indice BEL ESG a été introduit pour identifier les 20 principales entreprises belges présentant les risques ESG les plus faibles. Cet indice sert de référence pour les investissements durables sur le marché belge.

Les entreprises belges devraient donc examiner et ajuster continuellement leurs stratégies ESG afin de garantir la conformité légale et un succès durable.

Engagements pour les petites et moyennes entreprises (PME) :
La CSRD étend les obligations de rapport aux PME cotées en bourse. À partir du 1er janvier 2026, ces entreprises devront publier des informations sur l’année 2025. Les PME concernées devront divulguer des informations sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, notamment leurs impacts sur les facteurs de durabilité et les risques auxquels elles sont exposées.
Les PME non cotées ne sont actuellement pas tenues de se conformer aux exigences de la CSRD. Cependant, il est recommandé de prendre des initiatives proactives sur les sujets ESG, car les clients, fournisseurs et investisseurs attachent de plus en plus d’importance à la durabilité.

En résumé, les entreprises belges, quelle que soit leur taille, devraient constamment revoir leurs stratégies ESG et les adapter aux exigences légales actuelles pour garantir la conformité légale et un succès durable.