domaines d’activité
Droit commercial et des sociétés
Le droit commercial est un domaine de prédilection du cabinet Chantraine et comprend toutes les matières qui régissent les activités des sociétés et des entreprises, comme les contrats avec les sous-traitants et les clients, la distribution de produits et de services, la création et l’exploitation de sociétés, la protection des marques, des inventions, la liquidation, etc.
Je dispose également d’une expérience dans le domaine des litiges entre associés ou des conflits au niveau de l´administration d´entreprise.
Création de société
Vous avez l’intention de créer une société en Belgique, mais vous ne savez pas quelle forme de société est la plus appropriée pour vous ? Je vous accompagne depuis le choix de la bonne forme de société jusqu’à l’exécution des formalités de constitution, en passant par la mise en œuvre du processus de constitution.
La création d’une société implique l´accomplissement d´obligations spécifiques et régulières en matière de droit des sociétés et de fiscalité, que je peux bien entendu vous aider à respecter (corporate housekeeping).
Droit de la distribution
Le cabinet Chantraine accompagne ses clients dans l’organisation de leur réseau de distribution grâce à ses compétences dans ce domaine, tant en droit belge qu’en droit européen. Nous conseillons les fabricants, importateurs, distributeurs, etc. dans la rédaction de contrats de distribution sur mesure (contrats de distribution exclusive, d’agence, de franchise, de licence, etc.) Grâce à mes connaissances et à mon expérience, je vous accompagne également dans le cadre de litiges juridiques, par exemple, à la résiliation de contrats de distribution, à des demandes d’indemnités de résiliation, à des demandes de commissions, etc.
Contrats de location commerciale
Vous envisagez de louer un bien immobilier à des effets commerciaux ? Vous constatez que le locataire commerçant ne respecte pas ses engagements contractuels et vous avez l’intention de résilier le contrat de location ?
Dans ces situations, faire appel à un avocat avant d´engager des mesures est primordial.
La législation belge présente certaines particularités qui justifient que la gestion des baux commerciaux (rédaction, adaptation, renouvellement, etc.) soit confiée à des professionnels.