par David | Nov 15, 2026 | Non classé
La Cour d’appel de Bruxelles confirme la méthode du « Cost Plus » pour l’attribution des bénéfices aux établissements stables étrangers Une décision importante pour les entreprises actives à l’internationalPar un arrêt du 25 juin 2026, la Cour...
par David | Nov 7, 2026 | Non classé
Sociétés familiales : perte de l’exonération des droits de succession en cas de dissolution anticipée d’une holding La Cour d’appel de Gand a apporté, dans un arrêt du 23 juin 2026, d’importantes précisions concernant l’exonération des droits de succession applicable...
par David | Oct 27, 2026 | Non classé
La réforme néerlandaise de l’imposition du patrimoine à partir de 2028 et l’attractivité fiscale de la Belgique 1. Contexte : durcissement du système néerlandais d’imposition du patrimoine à partir de 2028 Les Pays-Bas introduiront, à compter du 1er janvier 2028, un...
par David | Oct 19, 2026 | Non classé
La société simple belge comme instrument de planification successorale Organiser intelligemment la transmission de son patrimoine La transmission du patrimoine à la génération suivante revêt une importance croissante. Outre les donations classiques ou le testament, le...
par David | Oct 12, 2026 | Non classé
Investir en Belgique : Traitement fiscal des actions, de l’immobilier et des participations dans des entreprises Conséquences fiscales des investissements en Belgique (personnes physiques) Type d’investissementImposition des revenusImposition des...
par David | Oct 4, 2026 | Non classé
Reprise d’une société avec pertes reportées : comment sécuriser vos avantages fiscaux ? Vous envisagez de reprendre une société belge disposant de pertes fiscales reportées ? Attention : un changement d’actionnariat ou d’administrateur n’est jamais neutre sur le plan...
par David | Sep 13, 2026 | Non classé
Établissement stable (Art. 5 CDI) Importance de la notion d’établissement stable L’existence d’un établissement stable détermine si un État peut imposer les bénéfices d’une entreprise étrangère. L’article 5 de la convention belgo‑allemande définit clairement les...
par David | Sep 13, 2026 | Non classé
Protection du patrimoine en Belgique Titre : Protection du patrimoine en Belgique : Stratégies pour la pérennité des avoirs Défis actuels : Protection du patrimoine contre les créanciers ; Préparation de la succession et du transfert générationnel ; Optimisation...
par David | Juin 26, 2026 | Non classé
Fiscalité attractive pour les artistes en Belgique : Revenus issus des droits d’auteur – Ce que vous devez savoir Les artistes belges qui génèrent des revenus à partir de droits d’auteur ou de droits voisins peuvent bénéficier d’un régime fiscal...
par David | Mai 1, 2026 | Non classé
Nouvelle taxe belge sur les plus-values (10 %) à partir de 2026 Changement principal Depuis le 1er janvier 2026, les plus‑values issues d’une gestion normale du patrimoine privé sont en principe imposables à 10 %. Personnes visées Personnes physiques et personnes...